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Politique de confidentialité

Traitement des données personnelles

En application des articles 13 et 14 du Règlement européen Général sur la Protection des Données (2016/679) et de l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Directeur de Publication du site vous informe que :


1. Responsable du traitement et délégué à la protection des données

Le responsable de traitement des données personnelles collectées via le site est :

ATSC – SARL au capital social de 172 500 €

Z.A. des Petites Landes 44470 THOUARÉ-SUR-LOIRE

Siret : 380 243 790 00017 – Code APE : 4669B


2. Données personnelles collectées via le site et base légale de notre traitement

Nous collectons les données personnelles suivantes :

Votre adresse e-mail lorsque vous utilisez la page « Contact » pour nous envoyer un message par e-mail. Les autres renseignements d’ordre personnel tels que noms, adresse postale et données personnelles contenus dans vos messages ne sont recueillies que s’ils sont fournis volontairement par vous lors de l’envoi de votre message.

Dans ces cas, la base légale du traitement est l’obtention préalable de votre consentement formalisé par l’envoi de votre message par e-mail. Nous n’utilisons pas ces données à moins qu’elles soient nécessaires au traitement de votre demande et en lien direct avec la finalité pour laquelle vous nous les communiquez.

Les informations obligatoires sont marquées d’un astérisque sur le formulaire permettant leur collecte. Ces informations nous sont nécessaires pour traiter votre demande ou pour vous identifier. Si les utilisateurs choisissent de ne pas les communiquer, ATSC ne sera pas à même de traiter leur demande.


3. Finalités du traitement de vos données personnelles

Sur la base de votre consentement préalable, les données personnelles vous concernant sont collectées et traitées par ATSC pour les finalités suivantes :

  • Le traitement de vos demandes et messages adressés via la page « Contact » ;
  • La gestion de vos candidatures en réponse à nos offres d’emploi ou dans le cadre de candidatures spontanées.

4. Destinataires de vos données personnelles

Vos données sont exclusivement accessibles aux personnes faisant partie de l’entreprise ATSC et ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions.


5. Conservation de vos données personnelles

ATSC conserve les informations personnelles que les utilisateurs lui ont communiquées pour des durées limitées et en préservant la sécurité de ces informations par un système informatique protégé.

Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en particulier :

Les données collectées pour répondre aux demandes que vous nous adressez sont conservées pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire au traitement de la demande que vous avez formulée. Les données collectées pour la gestion de vos candidatures à un poste au sein de l’entreprise ATSC, seront conservées au maximum 2 années à compter du dernier contact de votre part sauf si vous vous y opposez ou êtes effectivement recruté.


6. Modification de notre politique de confidentialité

ATSC peut être amené à modifier la présente Politique.

Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications par une mention spéciale sur notre site, et/ou par un avertissement personnalisé par e-mail.

Dans tous les cas, nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique de confidentialité.

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